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Found 25 documents.

Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs, et un extrait des discours prononcés au Tribunat et au Corps législatif sur les matières les plus importantes
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Code civil, contenant la série des lois qui le composent, avec leurs motifs, et un extrait des discours prononcés au Tribunat et au Corps législatif sur les matières les plus importantes : suivi d'une table raisonnée des matières, par l' Auteur du Dictionnaire forestier. Tome premier [-livre troisieme]

A Paris : chez Garnery, libraire, rue de Seine, an. XI 1803-an. XII 1804

Code civil des Français, conforme à l' édition originale de l' imprimerie de la République
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Code civil des Français, conforme à l' édition originale de l' imprimerie de la République

Paris : Garnery, libraire, rue de Seine, an XII, 1804

Les pandectes francaises ou Recueil complet de toutes les lois en viguer conteneant les
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Les pandectes francaises ou Recueil complet de toutes les lois en viguer conteneant les : avec des observations formant un traite substantiel et succinct de chaque matiere par J.B.D. et P.N.R.C.

A Paris : Chez les Auteurs a l'adresse du C. Riffe-Caubray et chez Perlet, 1803-1809

Code civil des français, suivi de l' exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ... Tome premier [-huitieme]
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Code civil des français, suivi de l' exposé des motifs, sur chaque loi, présenté par les orateurs du gouvernement ... Tome premier [-huitieme]

A Paris : chez Firmin Didot, ..., an XII - 1804

Liste générale et très-exacte des noms, ages, qualités et demeures de tous les conspirateurs qui ont été condambés à mort par le tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 17 aout 1792, et par le second tribunal établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, pour juger tous les ennemis de la Patrie. N°. I [-XI]
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Francia <Stato>

Liste générale et très-exacte des noms, ages, qualités et demeures de tous les conspirateurs qui ont été condambés à mort par le tribunal révolutionnaire établi à Paris par la loi du 17 aout 1792, et par le second tribunal établi à Paris par la loi du 10 mars 1793, pour juger tous les ennemis de la Patrie. N°. I [-XI]

A Paris : chez le citoyen Marchand, galerie neuve du Palais-Egalité : [et] chez le citoyen Berthé, ... : [et] chez tous les libraires et m.ds de nouveautés, [1793-1795?]

Traitte' de paix, entre les couronnes de France et d' Espagne
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Traitte' de paix, entre les couronnes de France et d' Espagne / conclu, arreste', et signe' par monseigneur le cardinal Mazarini, & le seigneur dom Louis Mendez de Haro, plenipoteniaires de leurs Maiestez tres-chrestienne & catholique, en l' Isle dite des Faisans, en la riuiere de Bidassoa, ...

A Paris : de l' Imprimerie royale, 1660

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Recueil de pieces relatives aux affaires de Venise du 22 Floréal an 3e dela République française une et indivisible
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Recueil de pieces relatives aux affaires de Venise du 22 Floréal an 3e dela République française une et indivisible

A Milan : chez Louis Veladini ..., [1797?]

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Loix et arrêtés relatifs a la justice militaire
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Loix et arrêtés relatifs a la justice militaire

Se trouve à Metz : chez Collignon, bourg, chez Levrault, imprimeurs-libraires, [1796?]

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Constitution de la République française, proposée au peuple français par la convention nationale
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Constitution de la République française, proposée au peuple français par la convention nationale

A Nice : de l' imprimerie de l' armée d' Italie, fructidor an III [agosto 1795]

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Tarif chronologique des douanes de l' Empire français, avec des commentaires, des observations, et la description des marchandises tarifées; ... etc.
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Dujardin-Sailly

Tarif chronologique des douanes de l' Empire français, avec des commentaires, des observations, et la description des marchandises tarifées; ... etc. / par Dujardin-Sailly

Cinquième édition

A Paris, rue de Vaurigard, N° 60, en face la grille du Luxembourg, aout 1810

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Recueil general des traités de paix, d' alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d' armes, conclus par la Republique française, avec les differentes puissances continentales, pendant la guerre de la revolution, depuis le premier traité conclu
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Recueil general des traités de paix, d' alliance et de commerce, de neutralité et suspensions d' armes, conclus par la Republique française, avec les differentes puissances continentales, pendant la guerre de la revolution, depuis le premier traité conclu ; |avec le Grand-duc de Toscane jusqu' aux deux derniers, ... : le tout orné d' un carte geographique de la France, par Brion ..

A Paris : chez Tavernier, libraire ... rue du Bacq, n. 937, Desenne, libraire, Palais Egalité, nos. 1 et 2, [dopo il 1798] ; se vend chez les libraires suivans: a Bruxelles : chez Lecharlier, [et 9 autres]

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Codice Napoleone, ossia, Codice civile de' francesi, scropulosamente conforme all' edizione originale
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Codice Napoleone, ossia, Codice civile de' francesi, scropulosamente conforme all' edizione originale

Torino : Pane : Bocca, 1805

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Constitution de la République française, précédée de la déclaration des droits de l' homme; avec le rapport du comité de constitution et le procès-verbal d' acceptation par le peuple français
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Constitution de la République française, précédée de la déclaration des droits de l' homme; avec le rapport du comité de constitution et le procès-verbal d' acceptation par le peuple français

A Dijon : de l' imprimerie de P. Causse, l' an II de la République 1793

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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l' Assemblée nationale, concernant la Municipalité de Paris du 27 juin 1790
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Lettres-patentes du roi, sur le décret de l' Assemblée nationale, concernant la Municipalité de Paris du 27 juin 1790

A Paris : de l' imprimerie nationale, [1790?]

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Loi contre les émigrés du 28 février 1793, l' an deuxieme de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale
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Loi contre les émigrés du 28 février 1793, l' an deuxieme de la République française. Imprimée par ordre de la Convention nationale

[Paris] : de l' imprimerie nationale, [1793?]

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Appel nominal des 3 et 4 frimaire, l' an III de la République française, une et indivisible sur cette question: Y a-t-il lieu à accusation, oui ou non, contre le citoyen Carrier, représentant du peuple? Imprimé par ordre de la Convention nationale, ...
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Appel nominal des 3 et 4 frimaire, l' an III de la République française, une et indivisible sur cette question: Y a-t-il lieu à accusation, oui ou non, contre le citoyen Carrier, représentant du peuple? Imprimé par ordre de la Convention nationale, ...

A Paris : de l' imprimerie nationale des lois, frimaire an III [i.e. 1794]

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Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l' homme & du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l' an deuxieme de la République
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Acte constitutionnel, précédé de la déclaration des droits de l' homme & du citoyen, présenté au peuple français par la Convention nationale, le 24 juin 1793, l' an deuxieme de la République

A Paris : de l' imprimerie de Guyot, rue des Boulangers-St.-Victor ..., [1793?]

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Discours du roi, a l' ouverture des Etats-généraux, faite à Versailles le 5 mai 1789
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Louis XVI, re di Francia

Discours du roi, a l' ouverture des Etats-généraux, faite à Versailles le 5 mai 1789

A Paris : de l' imprimerie royale, 1789

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Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour la Ville de Paris
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Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour la Ville de Paris

A Paris : de l' imprimerie royale, 1789

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Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour l' Isle de Corse
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Lettre du roi pour la convocation des Etats-généraux à Versailles, le 27 avril 1789, et règlement y annexé, pour l' Isle de Corse

A Paris : de l' imprimerie royale, 1789

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